1. Informations Légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Midisix l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Midisix SARL
  • Siège social : 4 Place Anatole France, 44000 Nantes, France
  • Numéro SIREN : 790 997 837
  • Capital social : 5 000 euros
  • Directeur de la publication : Laurent Degonde
  • Contact : contact@midisix.fr
  • Hébergeur du site : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du site Midisix implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Propriété Intellectuelle

Le site Midisix et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Midisix ou de tiers ayant autorisé Midisix à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Midisix.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@midisix.fr.

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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Midisix est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Midisix.

8. Contact

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